Éditeur du site
Le site demenagement-delolme.fr est édité par DEMENAGEMENTS DELOLME.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Capital social : 17 684 €
Siège social et établissement principal : 2 rue Hippolyte Sauzéa, 42700 Firminy, France
SIREN : 431246891
SIRET du siège : 43124689100029
Immatriculation : 431 246 891 RCS Saint-Étienne
TVA intracommunautaire : FR81431246891
Téléphone : 04 77 56 45 48
Email : contact@demenagement-delolme.fr
Directeur de la publication
Patrice DELOLME, gérant de DEMENAGEMENTS DELOLME.
Hébergeur et diffusion technique
La diffusion du site s'effectue via le réseau Cloudflare.
Conception & réalisation
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites et qui sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; elles s'imposent aux utilisateurs du Site qui sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce Site est mis à jour de manière régulière et reste normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'Entreprise, ou survenir chez l'hébergeur, qui s'efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de la maintenance.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
L'Entreprise s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'Entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Entreprise.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques et visuels
Les photographies, le logo et les pictogrammes repris lors de la refonte proviennent du site antérieur de Déménagements Delolme. Les vidéos sont celles de Delolme diffusées sur YouTube. Les images utilisées comme illustrations d’une prestation ne constituent pas une preuve de chantier réalisé dans la commune mentionnée. Les droits des auteurs et des titulaires de licences sur les contenus de tiers restent réservés.
6. Limitations de responsabilité
L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'Entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Données personnelles et droits
DEMENAGEMENTS DELOLME est responsable du traitement des informations transmises dans le formulaire de contact : nom, email, téléphone, lieux de départ et d’arrivée, volume, prestation demandée et message. Elles servent à répondre à la demande et à préparer un devis, sur la base des mesures précontractuelles demandées par le visiteur. Les demandes sont enregistrées et des emails de notification et de confirmation sont envoyés.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsqu’il s’applique, de portabilité, en écrivant à contact@demenagement-delolme.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Les informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité.
8. Liens, vidéos, cookies et statistiques
Les liens vers des sites tiers ne placent pas leurs contenus sous le contrôle de l’Entreprise. Les vidéos intégrées sont diffusées par YouTube (Google) en mode de confidentialité avancée. Leur chargement communique notamment l’adresse IP et des informations techniques à ce service ; leur lecture peut utiliser un stockage propre à YouTube. L’espace propriétaire utilise un stockage de session pour maintenir la connexion.
Les statistiques de fréquentation enregistrent les pages visitées, la provenance, le pays, le navigateur, le système d’exploitation et le type d’appareil, la durée des visites, la vitesse de chargement, les erreurs et les clics sur les liens et boutons. Elles sont enregistrées pour chaque visiteur, sans cookies, sans stockage sur son appareil, sans conservation de son adresse IP et sans identification des visiteurs. Les données détaillées sont conservées 90 jours et les synthèses quotidiennes un an. Lovable collecte ces données pour nous. Sa politique de confidentialité explique leur traitement.
Un cookie technique de sécurité __cf_bm, d’une durée de 30 minutes, participe à la protection du site contre les accès automatisés. Vous pouvez gérer les cookies et les données locales depuis les paramètres de votre navigateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Puy-en-Velay.
Pour le consommateur Particulier, vous pouvez contacter le médiateur de la Consommation apparaissant sur nos contrats ou bons de commande afin de résoudre à l'amiable tout éventuel conflit commercial. (Liste des médiateurs)
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
